Le transfert de données de santé entre différents pays de l'UE qui est déjà encadré par le RGPD pourrait bien s'élargir avec la création d'un dossier médical électronique européen pour chaque patient. Comme le signale cette publication de presse européenne, deux pays membres de l'UE préparent déjà la mise en place d'un système...
Réforme des retraites : l’âge de départ et le calendrier en débats
Si le gouvernement fait tout son possible afin de demeurer très discret au sujet du contenu de la réforme des retraites qu'il doit mener l'an prochain, quelques éléments sont toutefois portés de temps en temps à la connaissance du public. Ainsi, ces derniers jours, deux sujets ont été évoqués dans le débat public : celui de l'âge de départ à la retraite et celui du calendrier de la réforme. La liberté du point... mais pas trop !En matière d'âge de...
Dans le notariat, l’Apgis en bien mauvaise (op)position
Il y a un mois, nous évoquions les conditions complexes dans lesquelles l'Apgis avait fini par être recommandée dans le notariat. Nous faisions d'ailleurs état d'une éventuelle opposition syndicale à l'avenant de recommandation de l'institution paritaire - dont les relations avec la branche ne se sont pas avérées évidentes lors de...
Un employeur peut demander des dépistages drogue et alcool à ses salariés, mais il y a des règles
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Pour valider la pratique de l’alcootest et des tests salivaires pour le dépistage de drogues, le Conseil d’État et la Cour de cassation prennent notamment en compte l’obligation qui incombe à l’employeur, en vertu de l’article L 4121-1 du code du travail, d’assurer la sécurité et la santé des salariés dans l’entreprise (CE, 5-12-16,...
Les entreprises de proximité : des poids lourds de l’économie
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P L'Institut Supérieur des Métiers se base chaque année sur ses données et celles de l'INSEE, de l'ex- RSI, de l'Acoss et des Urssaf pour réaliser un panorama de l'économie de proximité. Un constat cette année encore : les entreprises de proximité sont un poids lourd de l'économie du...
Elections professionnelles : la parité est de rigueur
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO En matière d’élections professionnelles, la Cour de cassation précise deux points importants par deux arrêts rendus en mai et en juin 2018, voués à une publicité maximale. Depuis le 1er janvier 2017, les listes de candidats aux élections professionnelles doivent être établies de manière...