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Exclusif : réforme des retraites, le Yalta entre l’Assurance et la Sécurité sociale

Pour le secteur de l'assurance, la perspective d'une réforme structurelle des retraites est a priori intéressante, dans la mesure où elle constitue une fenêtre d'opportunité pour le développement de l'épargne retraite. Si la fédération française de l'assurance (FFA) ne s'y est pas trompée et a bien tenté de défendre la cause de la profession, force est de reconnaître qu'elle n'a pas tout à fait atteint ses objectifs. Un document au statut incertainEn vue du...

Cogérants des hypermarchés : comment est calculée la rémunération ?

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant relatif aux modalités de rémunération des cogérants mandataires non salariés d'un hypermarché. La décision rendue le 10 octobre 2018 précise notamment dans quelle mesure la rémunération de ces deux cogérants doit être calculée, en se reposant sur la convention collective des gérants non salariés des hypermarchés (IDCC...
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PLFSS 2019 : la nouvelle taxe payée par les complémentaires santé expirerait en 2021

Les discussions relatives au PLFSS 2019 continuent en Commission des affaires sociales. Le rapporteur du texte Olivier Véran a fait adopter un amendement qui intéressera les complémentaires santé.En effet, l'article 12 du projet de loi crée une nouvelle taxe due par les complémentaires santé au 31 décembre de chaque année. Cette contribution qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019 est fixée à 0,8% de...