Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFDT Première occurrence de jugement portant sur la contestation de la validation d’un accord portant rupture conventionnelle collective (RCC), une décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise tranche plusieurs questions délicates. Quelle sanction en cas de retard...
La CGT appelle à la mobilisation le 14 novembre prochain pour défendre le système de justice actuel
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CGT Le 14 novembre 2018, l’Assemblée Nationale commencera l’examen du projet de loi justice.En effet, derrière un discours de modernisation se cache une autre réalité, les usager-e-s auront encore plus de difficultés à faire valoir leurs droits : ...
Le Sénat rejette à nouveau le texte de loi sur les fake news mais ça n’aura que peu d’importance pour LaREM
Le Sénat a une nouvelle fois rejeté en bloc un texte qu’il juge « inefficace voire dangereux » mais surtout liberticide. Une analyse partagée par les professionnels de l’information mais qui n’aura finalement que peu d’influence. le texte devrait logiquement être adopté par l’Assemblée nationale. 288 voix contre 31. Mardi 6 novembre, le Sénat a donc une nouvelle fois rejeté le texte contre la...
L’interdiction de licencier un salarié protégé sans autorisation est-elle conforme à la Constitution ?
La conformité à la Constitution d'un article important du code du travail vient d'être remise en question par le conseil de prud'hommes de Metz. Dans sa question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le conseil s'interroge sur l'absence de certaines précisions dans l'article de loi, ce qui pourrait le rendre inconstitutionnel....
PLFSS 2019 : 7 amendements au Sénat à retenir
A l'approche de l'examen du PLFSS 2019 au Sénat, près de 130 amendements ont déjà été déposés par les sénateurs. Après notre premier coup de projecteur sur deux amendements à connaître, il est utile de revenir sur les nouvelles propositions déposées....
Pour la CFTC, la transition écologique, c’est maintenant
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFTC Même si le réchauffement climatique ne nous parait pas évident tous les jours – dans la mesure où, pour l’instant, il demeure supportable – on ne peut plus en nier la réalité.Les événements météorologiques de grande ampleur qui ont...