Au Sénat, les Républicains, soutenus par Bruno Retailleau à l’Assemblée Nationale, se sont livrés à une large démonstration d’hostilité à la fiscalisation de la sécurité sociale. Cette politique est pourtant la seule qui permette de diminuer le fardeau que les entreprises françaises portent en matière de cotisations sociales. Rappelons que le...
Les professions libérales révisent la sécurisation des parcours professionnels
Les partenaires sociaux du secteur des professions liibérales ont conclu un accord sur la sécurisation des parcours professionnels. Il s'agit de l'avenant n°1 du 14 mai 2018 à l'accord du 25 juin 2015, qui a été signé par l'UNAPL ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC et CGT-FO. Le texte modifie l’article 35 de l’accord susmentionné, traitant du financement de l’observatoire prospectif des métiers et des qualifications des professions libérales...
Gilets jaunes : le Medef lance un appel au calme à la Réunion
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef Alors que les débordements liés aux manifestations entraînent la mise en place d’un couvre-feu à La Réunion, le Medef appelle au retour au calme et à la responsabilité de tous. L’ordre doit être rétabli sans délai. L’activité économique est d’ores et déjà touchée...
Retenue sur salaire : l’absence pour grève doit entraîner les mêmes sanctions que pour des absences « classiques »
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFDT Si l'employeur peut tenir compte des absences, même motivées par la grève, pour le paiement d'une prime, c'est à la condition que toutes les absences, hormis celles qui sont légalement assimilées à un temps de travail effectif, entraînent les...
L’UNSA dévoile ses propositions sur la réforme des indemnités journalières
Cette publication été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés Unsa Dominique Corona, Secrétaire national en charge de la protection sociale et Annick Fayard, Conseillère nationale, ont été auditionnés par la mission du Professeur Oustric . En préambule, l’UNSA a rappelé que l’arrêt de travail est une prescription médicale et,...
Heures supplémentaires : l’employeur doit-il les payer alors qu’il a ordonné au salarié de ne pas les faire ?
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision importante concernant le paiement d'heures supplémentaires effectuées sans autorisation de l'employeur. Elle considère que fait que l'employeur ait ordonné à un salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires ne suffit pas à justifier que ces heures supplémentaires, effectuées malgré un contrordre exprès, soient payées.L'...