Par une décision du 24 janvier 2019, l'ACPR a retiré l'agrément délivré à plus de 80 mutuelles et unions de mutuelles. La décision qui vient de paraître officiellement dresse la liste complète de tous les organismes concernés.On notera la présence des mutuelles étudiantes comme la...
Un syndicat peut-il utiliser le logo d’une entreprise ?
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs FO Si le titulaire d’une marque ou d’un logo a le droit d’autoriser ou d’interdire la reproduction ou l’imitation de sa marque pour désigner les produits et/ou les services pour lesquels elle est protégée, la jurisprudence admet toutefois qu’un syndicat puisse utiliser, notamment dans un tract ou une publication syndicale, le logo de...
Bonus-Malus : la CPME se retire des négociations !
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME le 28 janvierAlors que les partenaires sociaux mènent actuellement une négociation visant à réformer le régime d’assurance-chômage, le Président de la République, faisant fi de la lettre de cadrage pourtant écrite par le gouvernement, a réaffirmé vendredi sa détermination de mettre en place un...
La Fédération Française de l’Assurance devrait récupérer la directrice com’ du plus grand groupe immobilier français
Du mouvement à la Fédération Française de l'Assurance. Dans sa publication du jour, La Lettre de l'Expansion croit savoir que Tiphaine Hecketsweiller, qui est directrice de la communication du groupe Accor-Hotels, ...
Ambulances-taxis : le remboursement devrait être plus adapté
Les sociétés de transport de malades utilisant des ambulances et des ambulances-taxis sont nombreuses en France. Mais l'assurance maladie ne rembourse le transport que sur la base du tarif le moins élevé, prévu pour les ambulances, même si le malade a été conduit en taxi. Une entreprise a contesté la constitutionnalité de cette mesure et les Sages viennent de rendre leur décision : le transport avec des ambulances-taxis doit être mieux remboursé....
Négociation chômage : Emmanuel Macron persiste sur le bonus-malus
Alors que la négociation sur l'assurance chômage s'enlise sur la question de la lutte contre la précarité des salariés et, plus précisément, sur celle de la création d'un bonus-malus sur les contrats courts, le Président de la République a réaffirmé qu'il souhaitait qu'un tel système fût institué....