La ministre Agnès Buzyn se situe vraisemblablement sur le départ et ne portera pas devant le Parlement une loi santé très décriée par les professionnels. Plusieurs signaux sont intervenus ces derniers jours, qui laissent pressentir un départ dans le cadre d'un prochain remaniement gouvernemental....
Assurance chômage : les partenaires sociaux passent leur tour, le gouvernement reprend la main
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs U2P A la suite des déclarations d’Emmanuel Macron disqualifiant les partenaires sociaux au prétexte qu’il n’ont pas trouvé d’accord sur l’assurance-chômage, l’U2P rappelle trois choses. Rétablir la confiance plutôt que stigmatiserA la suite des déclarations d’Emmanuel Macron disqualifiant...
Chez de Rugy et Mézard, la MGEN prend un mauvais départ
En fin d'année dernière, la MGEN a été référencée comme opérateur pour la protection complémentaire des agents du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire d'une part et du ministère de la Cohésion des Territoires d'autre part....
Brexit : le secteur du transport routier donne de la voix au Sénat
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs FNTR.Une nouvelle occasion pour la Fédération d’insister sur les graves conséquences d’un « no deal », et sur l’incertitude qui pèse sur les entrepreneurs. En effet, la Fédération a d’abord rappelé la diversité des métiers du transport routier de...
Actions gratuites : l’exonération de cotisations sociales n’est pas systématique
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision intéressante concernant l'exonération de cotisations sociales lors de la distribution d'actions gratuites. L'affaire dont il est question est particulière car elle s'applique uniquement aux distributions d'actions gratuites effectuées entre 2010 et 2013....
Le gouvernement teste la limitation des durées de contrôle des TPE/PME
Dans une récente circulaire, le ministère de l'Action et des comptes publics teste la limitation de la durée des contrôles des entreprises par les administrations fiscales. Ainsi, les PME pourront faire stopper net les contrôles en cours si elles justifient avoir été contrôlées plus de 9 mois durant les trois dernières années....