La liste des entreprises qui peuvent utiliser le CDD "tremplin" n'en finit plus de grandir. Elles étaient 64 dans l'arrêté du 29 janvier 2019. Avec le nouveau texte elles passent à 75.Rappelons que ce CDD "tremplin" permet d'accompagner les personnes en situation de handicap dans leur transition professionnelle. Ces contrats ont une durée maximum de 24 mois et seules les entreprises retenues sur dossier peuvent l'utiliser. La nouvelle liste des entreprises retenues pour expérimenter ce CDD "tremplin" vient de paraître par...
La Banque de France s’oppose à une portabilité totale des contrats d’assurance-vie
Avec AFP - Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau s'est dit vendredi opposé à la transférabilité "totale" des contrats d'assurance-vie, c'est-à-dire au fait de permettre à un assuré de changer de gestionnaire sans perdre les avantages fiscaux acquis....
Données de santé : que prévoient les amendements à la loi Santé ?
C'est dans une semaine que le texte de la loi santé commencera à être discuté en séance publique. Son article 11 dédié aux données de santé a déjà reçu plus de 70 amendements. C'est le deuxième thème le plus attendu après celui des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui récolte à lui seul plus de 300 amendements....
Fin du Grand Débat: bientôt la curée pour les complémentaires santé?
Pour les organismes d'assurances complémentaires santé, la sortie du Grand Débat pourrait se révéler un exercice très périlleux, avec un risque plausible de devenir, à un titre ou un autre, un dommage collatéral de l'opération. L'interview donnée par le ministre des collectivités territoriales, Sébastien Lecornu, au Journal du dimanche, ne peut que confirmer...
La CFTC souhaite un meilleur suivi des baisses de cotisations et du CICE
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFTC Trois chercheurs [1] du Conseil d’Analyse Economique viennent de publier une étude sur la question : ils préconisent de ne concentrer les baisses de cotisations que pour les salaires ne dépassant pas 1.6 SMIC. Décryptage. Le CICE a été pensé par...
Que devient un salarié présent dans un comité d’entreprise lors de la mise en place d’un CSE ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO Cette situation est délicate et nécessite de s’interroger sur le fait de savoir s’il doit y avoir ou non transfert du contrat de travail, en particulier au sens de l’article L 1224-1 du code du travail. Deux interprétations sont possibles : La directive européenne de 1977 qui organise le transfert des contrats est applicable à...