L'Union nationale des caisses d'assurance maladie a mis à jour les tableaux qui dressent les listes de conditions à satisfaire pour avoir accès à une opération chirurgicale pour traiter l'obésité. La seconde partie du tableau présente aussi les cas où un refus immédiat sera opposé aux demandes....
Les partenaires sociaux publient leur analyse du partage de la valeur ajoutée des entreprises
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Medef Nous, partenaires sociaux (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CPME, Medef, et U2P) publions notre analyse commune du partage de la valeur ajoutée des entreprises, considéré depuis 1970. Menés dans le cadre du dialogue économique, ces travaux visent à éclairer les échanges et à enrichir le dialogue social en...
Le salarié n’est pas obligé de signer son solde de tout compte
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise que pour faire courir le délai de 6 mois à l’expiration duquel le salarié ne peut plus dénoncer le reçu pour solde de tout compte, ce dernier doit comporter la date de sa...
L’ACPR alerte sur le retrait d’agrément d’un assureur irlandais
L'ACPR vient d'annoncer que la société CBL INSURANCE EUROPE DAC, société irlandaise, n'a plus d'agrément depuis le 19 février 2019. Cette société est une filiale du groupe néo-zélandais CBL Corporation Limited qui est officiellement en liquidation judiciaire depuis la fin de l'année 2018.La banque centrale d'Irlande a toutefois précisé que la société irlandaise CBL INSURANCE EUROPE DAC est en capacité de continuer à gérer les sinistres. Les contrats en...
A la CGT, sale temps pour le « Général Tapioca »
Ces derniers temps, le Canard Enchaîné s'intéresse décidément de près aux acteurs paritaires : après Patrick Bézier, ex-directeur général d'Audiens, c'est au tour de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, de recevoir les honneurs de l'hebdomadaire....
RGPD : la CNIL met en ligne 4 formations
Cela fera bientôt 1 an que le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) est en vigueur. Pour continuer à aider tous les responsables de traitement à appréhender les règles qui en découlent, la CNIL vient de mettre en ligne des formations dédiées....