Ces derniers temps, le Canard Enchaîné s'intéresse décidément de près aux acteurs paritaires : après Patrick Bézier, ex-directeur général d'Audiens, c'est au tour de Philippe Martinez, le secrétaire général de la CGT, de recevoir les honneurs de l'hebdomadaire....
RGPD : la CNIL met en ligne 4 formations
Cela fera bientôt 1 an que le RGPD (Règlement général sur la protection des données personnelles) est en vigueur. Pour continuer à aider tous les responsables de traitement à appréhender les règles qui en découlent, la CNIL vient de mettre en ligne des formations dédiées....
Une contravention routière payée par l’entreprise est un avantage en nature (donc soumis à cotisation)
L'entreprise de transport de patients Urgences 33 avait réglé les contraventions de plusieurs de ses salariés qui utilisaient les véhicules de la société lors d'intervention. Seulement, elle a été condamnée lors d'un redressement fiscal à verser des indemnités à l'Urssaf au motif que ces règlements étaient considérés comme des avantages en nature....
L’accès aux données de santé du SNDS est bien payant pour le privé
L'accès aux données de santé contenues dans le SNDS (système national des données de santé) est en expansion depuis la réforme de la loi Touraine du 26 janvier 2016. Le grand flou qui demeure concerne le coût de cet accès : est-ce payant ? Si oui pour qui et pour quelles raisons ? Bien que la question ne soit toujours pas clairement tranchée, les auteurs du rapport de la commission des affaires...
Les données des médecins seront plus accessibles avec la loi santé
Les médecins ne sont pas épargnés par le projet de loi santé actuellement discuté à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Cette loi défendue par Agnès Buzyn comporte de nombreuses mesures qui font vivement réagir notamment du côté de la médecine libérale....
Assurance chômage : les pistes du gouvernement
Si l'on en croit les Echos, le gouvernement serait décidé à ne pas perdre de temps sur le dossier de la réforme de l'assurance chômage. Les principaux contours de cette réforme devraient en effet être annoncés dès le début du printemps, soit dans une quinzaine de jours. Le quotidien économique avance plusieurs mesures qui seraient au coeur du projet...