C'est aujourd'hui que les sénateurs débattent de la proposition de loi sur la résiliation des contrats de complémentaire santé. En vue des discussions, nous avons signalé mardi les amendements d'un sénateur Les Républicains qui proposait ni plus ni moins que revenir aux désignations....
Résiliation infra-annuelle: les risques d’être libéral un jour et protectionniste le lendemain
Le Sénat débat aujourd'hui en séance publique de la résiliation infra-annuelle en santé, individuelle ou collective. Nous avons relaté mardi l'amendement déposé par un sénateur républicain, vétérinaire de son état, proposant de revenir aux désignations en enjambant allègrement l'ensemble des dispositions en vigueur en droit européen comme interne. Mais une initiative politique de ce genre serait-elle possible si la profession avait une position claire et lisible sur la question...
Les entreprises encore plus contrôlées sur l’égalité femmes-hommes
Le décret relatif à l'égalité femmes-hommes dans les entreprises vient de paraître officiellement et annonce de nouvelles contraintes pour les entreprises de 50 salariés et plus. Ce thème de négociation est obligatoire et les règles de contrôle et de sanction assorties viennent d'être modifiées.Le ...
Maternité : comment articuler son congé conventionnel et son congé pathologique ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT Certaines conventions collectives permettent aux salariées de bénéficier d’un congé supplémentaire dans la foulée du congé maternité légal. Mais qu’en est-il lorsqu’un congé...
Un CDD non signé est automatiquement requalifié en CDI, sauf en cas de mauvaise foi
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT Un CDD doit obligatoirement être signé par l’employeur et le salarié. A défaut, il peut être requalifié en CDI. Qu’en est-il lorsque le salarié a délibérément refusé de signer son contrat ? La Cour de cassation...
FO fait le po(i)nt sur les jours fériés
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO Si le Code du travail reconnaît onze jours fériés, seul le 1er mai est également chômé. Cela signifie qu’il est possible de travailler un jour férié si une convention collective ou un accord d’entreprise le précise, sans contrepartie financière obligatoire,...