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Nouveaux contrats responsables : les deux axes à connaître

L'année 2019 est chargée pour les organismes assureurs, entre adaptation au reste à charge zéro (RAC0), à la lisibilité des garanties et surtout aux nouveaux contrats responsables. Les critères des contrats responsables évolueront à partir du 1er janvier 2020 et demandent plusieurs modifications importantes issues du ...

Incendie de Notre-Dame : la CPME réclame que les entreprises bénéficient des mêmes facilités administratives

Cet article vient du site de l'organisation d'employeurs CPME  Le gouvernement a annoncé une loi lui permettant de « prendre par ordonnances les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives afin de faciliter la réalisation des travaux » de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ainsi donc confrontés à un délai...

Licenciement pour inaptitude : le CSE doit-il vraiment être consulté ?

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO  L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer un poste de reclassement s’applique que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non (art. L 1226-10 et L 1226-2 du code du travail). Cette consultation n’est prévue qu’avant la...

Travailleurs indépendants : pas si indépendants que cela ?

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO  Un travailleur indépendant sur cinq en France est en fait dépendant révèle une note de l’Insee publiée le 10 avril dernier. Si, selon cet institut, son statut se définit par l’absence de lien de subordination juridique, la réalité économique semble autre : 20% d’entre eux se disent...