Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT La CGT dénonce et condamne avec la plus grande fermeté le nouveau « coup de force » que subit l’Union Départementale CGT du Tarn et Garonne (82)C'est en dehors de tout cadre légal que la Maire de Montauban, a changé, dans la nuit du 16 au 17 mai, l’ensemble des serrures des portes d’accès, sans préavis ni...
Autorégulation du courtage : un report annoncé sans date précise
Après la censure de l'article prévoyant la réforme de l'autorégulation du courtage dans la loi PACTE, le secteur est sur les dents. Tous attendent la réaction du Trésor qui doit déterminer un calendrier de mise en place de la réforme. Mais l'attente n'est pas...
Loi santé : reprise des débats attendue le 3 juin
La loi santé reviendra bientôt dans l'actualité avec la reprise de son examen par les Parlementaires. A partir du 3 juin, ce sera au tour des Sénateurs de débattre du contenu du texte qui a été voté par les députés en première lecture le 26 mars dernier.Rappelons que le contenu de cette loi soulève fait l'objet de vives discussions notamment parmi les médecins de ville. En...
Prud’hommes : FO salue les dernières décisions sur les désignations
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Comme énoncé dans notre précédente veille n°213 (22 au 26 avril 2019), le Conseil d’État a annulé certaines dispositions de l’arrêté du 5 mai 2017 sur la répartition des sièges patronaux au Conseil de prud’hommes pour le mandat 2018-2021 (CE, 24-4-19, n°40-5793) : ...
La Mutualité Française s’oppose à la nouvelle CMU-c
Par communiqué, la Mutualité Française annonce que son conseil d'administration appelle les mutuelles à ne pas s'engager dans le nouveau dispositif de CMU-c (couverture maladie universelle complémentaire).Retrouvez le communiqué intégral ci-dessous : ...
Elections professionnelles : vous avez tout intérêt à respecter la parité !
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Par deux arrêts rendus le 17 avril dernier (n°17-26724 et n°18-60173), la Cour de cassation ajoute une pierre à son édifice relatif à l’interprétation des textes en matière d’élections professionnelles et plus particulièrement de représentation équilibrée. D ans un premier arrêt, la Cour...