Gouvernement et chefs d'entreprise ont peut-être crié victoire trop tôt. Si la Cour de cassation a rendu, ce mercredi, un avis positif sur la conventionnalité du barème d'indemnités prud'homales versées en cas de licenciement abusif, le débat juridique n'est clos pour autant. Les conseils de prud'hommes restent toujours libres d'écarter le plafonnement des indemnités....
Le paritarisme est menacé par la réforme de l’assurance chômage selon FO
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.L’ensemble des interlocuteurs sociaux dont FO ont émis un avis défavorable le 16 juillet sur les trois projets de décret réformant l’Assurance chômage. Non seulement les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi vont être considérablement durcies, mais les organisations syndicales et patronales sont peu à peu...
Réforme des retraites : les syndicats de salariés en complet désaccord
Les annonces sur la réformes des retraites font vivement réagir les syndicats de salariés. Florilège des réactions publiées en ligne.La CGT dénonce une régression sociale :Pas de hasard pour ma retraite : je découvre quand et avec combien je partirai, c'est la campagne lancée par la CGT il y a déjà plusieurs mois afin d'alerter et préparer la mobilisation contre...
Barème prud’homal : les partenaires sociaux partagés devant les avis de la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé, par 2 avis rendus hier, la conformité du barème prud'homal aux textes internationaux signés par la France. Une position qui fait réagir aussi bien chez les organisations d'employeurs que chez les syndicats de salariés.
L'U2P salue la décision du juge :
La Cour de cassation a estimé mercredi 17 juillet que ...
La loi santé est définitivement adoptée
Les sénateurs viennent d'adopter définitivement le projet de loi santé. Le texte est quasiment le même que celui qui avait été adopté en commission mixte paritaire en juin dernier. Lors des dernières discussions les députés et sénateurs ont...
RGPD : le premier agrément « DPO » de la CNIL est délivré
La CNIL vient de délivrer son premier agrément à une procédure de certification des compétences pour devenir délégué à la protection des données (DPD, ou DPO, data protection officer). C'est la certification mise en oeuvre par AFNOR Certification qui est concernée.Ainsi, la certification DPO de l'AFNOR est, pour le moment, la seule à avoir l'agrément CNIL. Il est...