Les sénateurs viennent d'adopter définitivement le projet de loi santé. Le texte est quasiment le même que celui qui avait été adopté en commission mixte paritaire en juin dernier. Lors des dernières discussions les députés et sénateurs ont...
RGPD : le premier agrément « DPO » de la CNIL est délivré
La CNIL vient de délivrer son premier agrément à une procédure de certification des compétences pour devenir délégué à la protection des données (DPD, ou DPO, data protection officer). C'est la certification mise en oeuvre par AFNOR Certification qui est concernée.Ainsi, la certification DPO de l'AFNOR est, pour le moment, la seule à avoir l'agrément CNIL. Il est...
Même dispensé d’activité, un salarié est protégé du harcèlement moral
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT Dès lors que le contrat de travail n’est pas rompu, un salarié peut invoquer la protection contre le harcèlement moral prévue par le Code du travail. Il importe peu que ce dernier soit en congé de fin de carrière et qu’il...
Rupture conventionnelle : l’ex-salarié doit obligatoirement recevoir un exemplaire
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT Par deux arrêts du 3 juillet 2019, la Cour de cassation exige, sous peine de nullité de la rupture conventionnelle, que l’exemplaire de la convention devant être remis au salarié dès sa conclusion, porte la signature de l’employeur. Elle écarte par ailleurs l’existence...
Achats en ligne : FO tire la sonnette d’alarme contre les marketplace
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés FO Autrefois réservées à un petit nombre de sites marchands, les places de marché (plus connues sur la toile sous le nom de Marketplace) occupent une place croissante sur Internet. Désormais, la plupart des grandes enseignes (Darty, FNAC, Amazon, PriceMinister, La Redoute, etc.) s’y sont mises, ce qui n’est pas sans incidence pour le consommateur !...
Réélection à l’AFNOR
Marc Ventre a été réélu à la présidence de l'association française de normalisation (AFNOR). Marc Ventre n'est pas un inconnu au sein du monde patronal : ancien haut dirigeant de Safran, toujours membre du conseil de surveillance de Radiall, il préside le groupe des industries métallurgiques (GIM) et fut candidat à la dernière élection présidentielle de...