Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.En février dernier, nous avions déjà eu à commenter 2 jugements de tribunaux d’instance qui avaient conclu à l’incompatibilité du mandat d’élu CSE et de celui de représentant syndical au CSE (RSCE). Peu important que l’élu ne soit que suppléant et...
La CFDT fait le point sur l’ouverture du chômage aux travailleurs indépendants
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.L’assurance chômage s’ouvre à un nouveau public, qui jusqu'à présent en était exclu. A partir du 1er novembre 2019, les indépendants en cessation d'activité pourront en effet bénéficier de l'allocation travailleur indépendant (ATI). La promesse de campagne...
La compensation pour harcèlement moral se cumule bien avec les indemnités d’AT-MP
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Reconnu victime d’un accident du travail suite à des agissements de harcèlement moral, le salarié peut bénéficier de dommages et intérêts au titre du harcèlement subi. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 4...
53% des médecins estiment être moins bien soignés que leurs patients
On dit souvent que ce sont les cordonniers qui sont toujours les plus mal chaussés. Cette maxime pourrait s'appliquer en partie aux médecins si l'on en croit la nouvelle étude publiée par l'institut de sondage Ifop. Le document révèle que les médecins (généralistes ou spécialistes) sont souvent leur propre médecin et ne font pas partie des personnes les mieux soignées....
Réforme de l’assurance chômage : la réaction alarmée de FO
Cet article est issu du site du syndicat de salariés FO.L’Unédic publie ce soir les chiffres de l’impact de la réforme de l’Assurance chômage. Et ils sont encore pires que prévu : plus d’un demandeur d’emploi sur deux va être impacté par la réforme, 9% des demandeurs d’emploi vont être exclus du système d’indemnisation, 12% d’entre eux verront leur indemnisation...
Barémisation aux prud’hommes : FO continue de s’y opposer
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Les dispositions du Code du travail relatives au plafonnement des indemnités prud’homales sont conformes aux textes européens et internationaux. À la suite de la saisine de la Cour de cassation pour avis par les conseils de prud’hommes et de Louviers, cette dernière a statué le 17 juillet 2019 et a déclaré ce barème valide...