Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.Dans un arrêt récent, la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur la procédure de consultation des salariés pour valider un accord minoritaire. D’une part, elle décide que la régularité de la demande d’organisation de...
Protocole préélectroal : l’employeur déloyal peut entrainer l’annulation du protocole
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CFDT.Le protocole d’accord préélectoral (PAP), s’il est un accord collectif d’une nature particulière, reste néanmoins soumis à une obligation de loyauté pour être valablement conclu. L'employeur, seul à disposer des informations nécessaires à sa négociation, commet un manquement...
Licenciement et charge de la preuve : un cas particulier devant la justice
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque la lettre de licenciement justifie la rupture du contrat de travail par une cause réelle et sérieuse, il appartient alors au salarié de prouver que le licenciement constitue une mesure de rétorsion à son action en justice. C’est ce que juge la Cour de cassation dans...
Comment Myriam El Khomri veut rendre attrayants les métiers de la dépendance
Missionnée à la fin du mois de juin par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, afin de réfléchir à l'attractivité des métiers liés à la prise en charge de la dépendance, Myriam El Khomri, l'ancienne ministre du Travail de François Hollande, a rendu hier son rapport....
La Fédération nationale des auto-entrepreneurs regrette le report du décret ACRE
Ce communiqué de presse a été diffusé par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE).La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) reçue au Ministère du Travail le lundi 28 octobre 2019, a appris que le décret concernant la refonte de l’ACRE serait finalement publié le 1er janvier 2020. la FNAE exprime son opposition....
Baptiste Barfety, rapporteur du rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » se confie à la CFE-CGC
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Rapporteur du rapport Senard-Notat (« L’entreprise, objet d’intérêt collectif »), Jean-Baptiste Barfety, inspecteur des affaires sociales, analyse les enjeux décisifs liés au droit, à l’identité, à la gouvernance et à la transformation des entreprises. Vous avez contribué aux travaux sur...