Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.L’efficacité de l’interdiction des discriminations implique l’existence d’un régime probatoire aménagé qui puisse permettre au salarié victime d’une discrimination d’avoir des chances de voir sa discrimination reconnue. L’entièreté de la preuve ne peut donc reposer sur le salarié. Trois directives...
Quel est l’encadrement légal des sanctions mineures en entreprise ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Un employeur, envisageant de prononcer une sanction dite « mineure », n’est pas tenu (sauf disposition plus favorable) de convoquer son salarié à un entretien préalable (art. L 1332-2). La seule obligation, à la charge de l’employeur, consiste (sauf pour les simples observations verbales) à notifier ladite sanction par écrit (art. L 1332-1 ; Cass....
Lieu de travail : le point complet fait par FO
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.Le lieu de travail est-il un élément de mon contrat de travail ? L’employeur qui modifie mon lieu de travail touche-t-il à mon contrat de travail ? Ces questions essentielles, que bon nombre de salariés se posent, nécessitent des réponses claires car, bien souvent, l’équilibre de toute une famille est en...
La CPME organise son salon IMPACT PME le 5 novembre
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Une programmation riche pour le grand rendez-vous des PME ! Afin de donner aux dirigeants de PME l’opportunité d’échanger, se former, accroître leur réseau, interpeller les responsables politiques, la CPME et BFM Business se sont alliées pour créer la 1ère édition du salon...
Les petites entreprises de proximité contribuent de plus en plus à la croissance
Cet article est issu du site de l'organisation d'employeurs U2P.Parallèlement à un certain essoufflement du commerce international, l’économie de proximité, qui représente les deux tiers des entreprises françaises, voit son activité accélérer au troisième trimestre 2019 pour atteindre un niveau inédit (2,5 %) depuis que le baromètre de l’U2P porte sur l’artisanat,...
Le point sur l’utilisation du permis de conduire au travail
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés FO.Pour certains salariés, le contrat de travail implique la conduite d’un véhicule (à titre principal ou accessoire). Dans ce cas, les infractions au code de la route entraînant la perte de points sur le permis de conduire sont susceptibles d’avoir une incidence sur le contrat de travail. Permis de conduire et contrat de travail ne font ainsi pas toujours bon...