Cet article vient du site du syndicat de salariés FO.Le forfait jours consiste à « déconnecter » le temps de travail d’un salarié en heures pour le faire passer en jours. L es conventions de forfait jours ont fait l’objet d’un contrôle approfondi de la part de la Cour de cassation, notamment en matière de garanties afin de protéger la santé et la sécurité des salariés. C’est...
Réforme de l’assurance chômage : la CFDT dénonce une injustice sociale
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Ce 1er novembre, plusieurs mesures de la réforme de l’assurance chômage entrent en vigueur. La création d’une allocation spécifique pour les anciens travailleurs indépendants et l’élargissement des conditions d’accès à l’assurance chômage pour les démissionnaires qui ont un projet professionnel sont de nature à sécuriser...
[Tribune] Il est plus que temps de mettre fin aux absurdités des URSSAF
Article proposé en collaboration avec le think tank le Cercle Lafay (www.lecerclelafay.fr), qui œuvre pour une amélioration des relations entre l’URSSAF et les entreprises. ...
Le salon de la CPME dévoile la liste de ses invités
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.La CPME et BFM Business coorganisent la première édition du salon IMPACT PME le 5 novembre, au Conseil économique, social et environnemental à Paris. Alors que 78% des Français renouvellent leur confiance dans les PME*, les responsables politiques viendront dialoguer avec les chefs...
Le juge se prononce sur la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.Dans un arrêt récent, la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur la procédure de consultation des salariés pour valider un accord minoritaire. D’une part, elle décide que la régularité de la demande d’organisation de...
Protocole préélectroal : l’employeur déloyal peut entrainer l’annulation du protocole
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CFDT.Le protocole d’accord préélectoral (PAP), s’il est un accord collectif d’une nature particulière, reste néanmoins soumis à une obligation de loyauté pour être valablement conclu. L'employeur, seul à disposer des informations nécessaires à sa négociation, commet un manquement...