Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Véritable mosaïque de mesures censées simplifier la vie des entreprises et dynamiser l’emploi, la loi Pacte du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises entre progressivement en application. Trois décrets publiés début janvier pour une...
Emploi des seniors : l’U2P regrette un rapport sans réelles solutions
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Le rapport remis ce 14 janvier à la ministre du Travail sous le titre « Favoriser l’emploi des travailleurs expérimentés » a le mérite de fixer les bons objectifs mais ne dégage pas les bonnes solutions pour les atteindre. Ainsi, l’U2P constate avec regret qu’un grand nombre de dispositions sont...
La prime de transport ne peut plus être réclamée passé un délai de 2 ans
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.La prime transport a la nature de frais professionnels, auxquels il convient d’appliquer la prescription biennale. C’est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 20 novembre 2019. Cass.soc. 20.11.19, n°18-20208 Rappel des faitsA la suite de la liquidation...
Formation syndicale : certains élus sont exclus des formations rémunérées par l’employeur
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.En fin d’année dernière, le ministère du Travail a actualisé son document « 100 Questions réponses sur le CSE » pas toujours, il faut bien le dire, dans le sens d’une plus grande place pour le dialogue social... Pour preuve, le ministère installe maintenant le doute sur la possibilité pour...
La CFDT fait le point sur la nouvelle procédure accélérée en justice
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le référé en la forme n’est plus,vive la toute nouvelle procédure accélérée au fond qui lui a succédé le 1er janvier 2020 ! C’est un décret publié à quelques encablures des fêtes de fin d’année qui...
Manque de médecins traitants : le cri d’alarme de l’UNSA
Cet article provient du site du syndicat de salariés UNSA.Pour l’UNSA, il est inacceptable qu’aujourd’hui en France, 5,4 millions de patients soient démunis de médecin traitant faute de professionnels « disponibles ». Pour l’UNSA, cette situation résulte en partie d’une politique du numérus clausus (limitant chaque année le nombre de nouveaux médecins)...