Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.Dans le cadre de la réforme des retraites, le Gouvernement vient d’annoncer qu’il recourait à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, provoquant ainsi la colère de l’opposition. C’est l’occasion de faire le point sur cette arme fatale de l’exécutif. Le couperet de...
Barème des prud’hommes : la CFDT revient sur le dernier avertissement du Comité européen des droits sociaux
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans une décision publiée le 11 février 2020, le Comité européen des droits sociaux a déclaré contraires à l’article 24 de la Charte sociale européenne révisée (sur le droit à une protection en cas de licenciement) les dispositions d’une législation italienne visant à...
Retraites : la CGT quitte à son tour la conférence de financement
Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT.Le Premier ministre reste sourd aux propositions de la CGT La CGT a fait des propositions concrètes et étayées en matière de réforme des retraites améliorant le système actuel, lors de la conférence de financement du 18 février. La CGT a...
Délai de consultation du CSE : le revirement important de jurisprudence
Cette publication a été initialement publiée par le site du syndicat de salariés FO.Pour rappel, dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration duquel le comité d’entreprise est réputé avoir donné un avis court à compter de la date à laquelle il a reçu une information le mettant en mesure d’apprécier...
Retraites : l’intersyndicale (et la CFDT) réagissent au 49-3
Ces publications proviennent des sites des syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT suite à l'annonce, par le gouvernement, de l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter la réforme des retraites. L'intersyndicale appelle à la mobilisation généralisée :L’intersyndicale appelle à des rassemblements dès aujourd’hui, lundi 2 mars, et à organiser des...
Coronavirus : la CPME appelle à l’indulgence pour les entreprises
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.La CPME a participé ce matin à une réunion sur le coronavirus autour du ministre de la Santé, Olivier Véran, de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud et du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. A cette occasion, la Confédération des PME a évoqué les questions concrètes qui se...