Les primes exceptionnelles annoncées dès la mi-avril pour les soignants viennent seulement d'être officialisées par décret. Le texte qui vient de paraître au Journal officiel accompagne les médailles qui commencent à être fièrement distribuées par le gouvernement. Mais alors que l'Etat se contente de primes dans le public, il réfléchit à imposer au privé une revalorisation générale des petits...
Le délai d’homologation des ruptures conventionnelles n’est plus suspendu
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Pour mettre l’administration en mesure de respecter les délais qui lui sont imposés, une ordonnance publiée fin mars permettait, notamment, la suspension des délais d’instruction et d’autorisation. Ce qui incluait le délai d’homologation des ruptures conventionnelles....
La CNIL fait le point sur la collecte des données de santé des salariés
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT.La nécessité d’éviter la 2è vague épidémique au retour des salariés à leur poste de travail ne serait conduire à un contrôle numérique et panoptique de leur santé et de leur vie personnelle par l’employeur. C’est...
Activité partielle : après le plan de lutte contre le coronavirus, le plan de contrôle des entreprises
Après deux mois d'activité partielle, les entreprises qui ont déposé des demandes d'indemnisation vont bientôt avoir le plaisir d'être contrôlées par les Direccte dont elles relèvent. Le ...
Le délit de violation du confinement, trop imprécis, au bord de la censure ?
La Cour de cassation vient de décider de renvoyer 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au délit lié à la violation du confinement. Les Sages devraient donc bientôt trancher la question de savoir si les sanctions infligées aux individus au bout de 3 violations caractérisées du confinement en 30 jours respectent la Constitution. La raison ? L'imprécision des obligations et interdictions imposées aux individus pendant le confinement pourrait être contraire à 2 principes...
Déconfinement et licenciements : les craintes des syndicats de salariés
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Alors que des dizaines de millions de travailleurs se sont retrouvés au chômage partiel du jour au lendemain, que des dizaines de millions d’autres, parmi les plus précaires, sont déjà sur le carreau, plusieurs grandes entreprises ont annoncé ces derniers jours des plans massifs de suppressions d’emplois, y compris par licenciements secs, aux quatre coins...