Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.L’obligation de reclassement s’applique que l’inaptitude du salarié soit temporaire ou définitive et qu’elle soit due à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle et même en cas d’inaptitude à tout emploi dans l’entreprise constatée par le médecin du travail. Sauf si...
Arrêt de travail instantané en cas de soupçon de covid : la CPME se méfie
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Le Premier ministre a indiqué hier "qu’à partir du 10 janvier, dès que vous avez des symptômes ou que vous êtes cas contact, il vous suffira de vous inscrire sur le site de l’Assurance maladie pour obtenir un arrêt de travail immédiat, indemnisé sans jour de carence". La CPME...
Covid-19 : le service d’arrêt de travail instantané est en ligne
Ce communiqué a été diffusé par l'assurance maladie :...
Redressement Urssaf : même le juge se trompe dans le formalisme à respecter
Le contrôle Urssaf est extrêmement encadré par toute une batterie de règles de procédures dans lesquelles même le juge se perd. Les entreprises contrôlées ont donc tout à gagner à contester un éventuel redressement dont elles feraient l'objet, tant le cadre légal et réglementaire est touffu. Sur ce sujet, la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante à propos d'une mauvaise interprétation du droit par la cour d'appel dans le cadre d'un redressement...
Retour sur le nouveau dispositif de transitions professionnelles collectives
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.La concertation organisée par le ministère du Travail sur le dispositif Transitions professionnelles collectives « TRANSCO » s’est achevée hier soir dans un climat de co-construction que la CFDT salue. Le nouveau dispositif sera lancé la semaine...
Le groupe VYV nomme sa directrice Développement collectif
Ce communiqué a été diffusé par le groupe VYV....