Ce communiqué a été diffusé par l'assurance maladie :...
Redressement Urssaf : même le juge se trompe dans le formalisme à respecter
Le contrôle Urssaf est extrêmement encadré par toute une batterie de règles de procédures dans lesquelles même le juge se perd. Les entreprises contrôlées ont donc tout à gagner à contester un éventuel redressement dont elles feraient l'objet, tant le cadre légal et réglementaire est touffu. Sur ce sujet, la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante à propos d'une mauvaise interprétation du droit par la cour d'appel dans le cadre d'un redressement...
Retour sur le nouveau dispositif de transitions professionnelles collectives
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.La concertation organisée par le ministère du Travail sur le dispositif Transitions professionnelles collectives « TRANSCO » s’est achevée hier soir dans un climat de co-construction que la CFDT salue. Le nouveau dispositif sera lancé la semaine...
Le groupe VYV nomme sa directrice Développement collectif
Ce communiqué a été diffusé par le groupe VYV....
Intériale crée une mutuelle dédiée à la prévention
Cette création de mutuelle a été annoncée par la mutuelle Intériale.Pour accélérer, intensifier le déploiement de sa politique de prévention, et construire une nouvelle vision de la prévention, INTÉRIALE crée « Prévention plurielle », une mutuelle régie par le livre III du Code de la mutualité. Un acte fondateur qui incarne la volonté d'INTÉRIALE de prendre une part active...
Covid-19 : les mesures sur les congés patés et les RTT sont prolongées
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lors de la première période d’état d’urgence sanitaire, plusieurs ordonnances et lois avaient été prises sur des sujets aussi variés que les congés payés, les contrats de travail à durée déterminée ou encore le prêt de main d'oeuvre. Pour la plupart, ces...