Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Deux arrêts de la Cour de cassation du mois de mars apportent des précisions quant aux personnes électrices et éligibles et aux bureaux de vote. 1 - Certaines personnes, même salariées, ne sont ni électrices, ni éligibles. La jurisprudence est relativement abondante en matière d’électorat et...
RAC0 : l’Unsa appelle à sanctionner les opticiens non vertueux
Cette publication provient du site du syndicat de salariés Unsa.Alors que le remboursement intégral des frais d’optique (offre 100 % santé) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020, tous les opticiens ne jouent pas le jeu. Pour l’ UNSA, le Gouvernement doit sanctionner les pratiques contraires à la loi. Il faut également lancer rapidement une campagne de communication pour mieux informer les citoyens de leurs...
Télétravail : la Cnav signe son nouvel accord
Cette publication a été diffusée par la Cnav.Dès le 1er confinement de 2020, la Cnav avait permis en urgence, et avec succès, au réseau de l’Assurance retraite de passer massivement en télétravail (92 % des salariés en télétravail sur toute la France en 1 mois), sans dégradation de l’activité (traitement des dossiers, nouvelles modalités de rendez-vous, accompagnement social…). Un nouvel accord relatif au télétravail vient...
Quelles obligations de l’employeur qui veut licencier un salarié pour inaptitude ?
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.En cas d’inaptitude du salarié, l’employeur doit chercher à le reclasser. Lorsqu’il est dans l’impossibilité de lui proposer un autre poste, il doit lui faire connaître par écrit les motifs qui...
Gel des cultures : la FFA annonce des mesures pour les agriculteurs
Cette publication provient du site de la FFA.La Fédération Française de l’Assurance (FFA) annonce des mesures pour accompagner les agriculteurs assurés et milite pour une réforme de l’assurance des risques agricoles afin d’inciter plus de professionnels à se protéger contre les aléas climatiques. En effet, si les contrats Multirisques climatiques proposés par...
Intériale continue à rembourser les masques
Cette publication a été diffusée par la mutuelle Intériale.Policiers nationaux ou municipaux, agents des collectivités et de l’État, agents des préfectures, sapeurs-pompiers, magistrats, gendarmes,enseignants, surveillants pénitentiaires… Depuis de nombreux mois, des millions de femmes et d’hommes se mobilisent, en ne ménageant aucun effort, pour notre bien commun, le service public. ...