Le projet de loi qui étend le passe sanitaire et qui crée une obligation vaccinale pour les soignants a finalement été adopté par les députés. Le Sénat doit maintenant s'en saisir et, même s'il en modifie le contenu, les mesures votées aux Palais Bourbon devraient se retrouver dans le texte final.
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Le nouveau passe sanitaire pourrait être suspendu dès demain
Le passe sanitaire obligatoire dans de nombreux endroits depuis le 21 juillet pourrait bien être suspendu par le Conseil d'Etat. En effet, la base juridique du décret qui impose le nouveau passe sanitaire dans les lieux de culture et de loisirs (entre autres) est plus que douteuse.
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Passe sanitaire et obligation vaccinale : une première réaction syndicale
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.
Au-delà de la méthode législative accélérée, le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale laisse un grand nombre de questions sans réponse tant sur sa mise en œuvre que sur les conséquences graves qu’il pourrait engendrer sur la situation des salariés. En...
Passe sanitaire : réactions de la CPME et de l’U2P
Ces publications proviennent des sites des organisations d'employeurs CPME et U2P.
Pour la CPME, beaucoup de questions restent en attente de réponses :
La CPME qui s’était insurgée, et avait lancé une pétition contre les sanctions excessives et disproportionnées...
La Fédération bancaire française choisit son nouveau président
Ce communiqué provient du site de la Fédération bancaire française.
Nicolas Théry, Président du Crédit Mutuel, devient, à compter du 1er septembre 2021, pour un an, président de la Fédération bancaire française (FBF). Il succède ainsi à Philippe...
La FFA actualise son guide « données personnelles »
Cette publication provient du site de la FFA.
Depuis 2013, les organismes d’assurance disposent d’un référentiel fixant un cadre au traitement des données à caractère personnel : le Pack de conformité assurance. L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le 25 mai...