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Pourquoi les sanctions contre les professionnels libéraux non-vaccinés sont inconstitutionnelles

Les professionnels libéraux non-vaccinés s'exposent-ils vraiment aux sanctions terribles qu'évoque la direction de la Santé et l'Assurance-Maladie ? Nous avons montré hier comment la loi est restée très prudente sur le sujet, évoquant une interdiction d'exercer sans sanction à compter du 15 septembre, et un signalement au bout d'un mois aux ordres professionnels lorsqu'ils existent. En dehors de ces dispositions, la loi est muette, et c'est la bureaucratie qui a pris sur elle de décliner les supplices auxquels les hérétiques non-vaccinés seront...

La révision de la nomenclature des actes médicaux (CCAM) démarre

Le ministre de la santé Olivier Véran vient de lancer le début des travaux du Haut conseil des nomenclatures chargé de réviser la nomenclature des actes médicaux (CCAM). Les travaux devront aboutir dans un délai de 5 ans. Nous le signalions dès le début du mois de juin avec la nomination des 13 membres du Haut conseil des nomenclatures, le chantier qui...