Rupture conventionnelle: une jurisprudence sur la contestation de l’indemnité

RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE SALARIÉ PEUT CONTESTER LE MONTANT DE L'INDEMNITÉ SANS DEMANDER L'ANNULATION DE LA RUPTUREPar un arrêt rendu le 10 décembre 2014, la Cour de cassation jugeait qu'un salarié peut saisir le Conseil de prud'hommes aux fins de contester le montant de l'indemnité spéciale versée lors de la rupture conventionnelle de son contrat de travail sans pour autant demander la nullité de cette dernière. En vertu de l'article L1237-13 du Code du travail, " la convention de rupture...

La crise frappe durement le bâtiment

APRÈS UNE NOUVELLE ANNÉE DE CRISE EN 2014…Une critique classique faite aux organisations professionnelles d’employeurs est de toujours tout voir en noir, d’être excessivement pessimistes. La comparaison entre nos prévisions de décembre 2013 pour 2014 et la réalité démontre le contraire de manière indubitable. Nous avions prévu un recul de l’activité de 0,4 %, l’année se soldera sur un recul de 4,3 % ! Dans le même ordre d’idée, en...

Et lundi matin, Lepaon était toujours vivant!

Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, commence ce 5 janvier un round crucial de deux jours: la commission exécutive de la CGT se réunit pour préparer le Comité confédéral national (CCN) extraordinaire du 13 janvier, chargé de prendre toutes les décisions qui conviennent pour remanier la direction confédérale. La CGT entre donc dans une décade historique où se joue probablement le dénouement d'un conflit qui ressemble un peu à sa Chute du Mur. Depuis l'enterrement...

Les médecins libéraux continuent leur action

Au-delà du 31 décembre, la CSMF va poursuivre la mobilisation et les actions sous d’autres formes Au terme d’une semaine nationale de grève, à laquelle elle avait appelé tous les médecins libéraux, du 24 au 31 décembre 2014, la CSMF estime que la mobilisation historique des médecins généralistes et spécialistes, exerçant dans les cabinets de ville et dans les établissements de soins privés, avec jusqu’à 80 % et 100 % de...