La COMAREP a pu examiner la mise à jour du 10/10/2014 de la convention collective du champagne du 19/05/1981 lors de la réunion du 3 mars 2015. Cette mise à jour peut être consultée en exclusivité en suivant ce lien. La CCN du champagne est considérée comme un avenant régional à la CCN des vins et spiritueux du...
COMAREP : avenant au régime frais de santé dans la CCN des structures associatives et cynégétiques
La convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC 2697) a fait l'objet d'un avenant concernant son régime complémentaire santé. Cet avenant a été examiné par la COMAREP lors de la réunion du 3 mars 2015. Retrouvez le texte original de l'avenant en exclusivité en suivant ce lien. Il...
COMAREP : avenant relatif aux frais de santé dans la CCN du cartonnage
La COMAREP a eu l'occasion d'aborder un avenant relatif aux frais de santé conclu dans la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (IDCC 489). Voici en exclusivité le texte intégral dudit avenant. Il s'agit de l'avenant n°3 du 27 octobre 2014 à l'avenant n° 136 du 11 février 2010 relatif aux frais de santé. Il a...
COMAREP : avenant à la prévoyance dans la CCN des cabinets dentaires
Un avenant au protocole d'accord de prévoyance dans la CCN des cabinets dentaires libéraux (IDCC 1619) a été examiné par les membres de la COMAREP lors de la réunion du 3 mars 2015. Le texte complet de l'avenant est disponible en suivant ce lien. Il s'agit de l'avenant n°6 au protocole d'accord de prévoyance du 5 juin 1987 qui est entré en vigueur le 1er...
COMAREP : avenant relatif au régime prévoyance dans la CCN de l’expertise automobile
Lors de la réunion du 3 mars 2015, la COMAREP a examiné un avenant à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime prévoyance dans la CCN des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951). Il s'agit de l'avenant n°49 à l'accord du 22 mars 2004 relatif au régime de prévoyance qui a été conclu le 24 septembre 2014 par l'organisation patronale ANEA et par les syndicats de...
COMAREP : indemnisation d’absences pour maladie ou accident dans la CCN de l’expertise automobile
La COMAREP a eu l'occasion d'aborder un avenant relatif à l'indemnisation des absences pour maladie ou accident dans la CCN de l'expertise automobile. Il s'agit de l'avenant n°43 à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile (IDCC 1951). Retrouvez ici le texte intégral de l'avenant. L'avenant prévoit plusieurs cas...