Mercredi 24 juin 2015, l'Assemblée nationale a adopté le décrié projet de loi relatif au renseignement. L'élaboration de ce texte a été nettement accélérée avec la survenance des attentats de Paris entre le 7 et le 9 janvier 2015. De nombreuses voix se sont élevées contre cette loi tant du côté des entreprises du numérique que des ...
L’application d’une convention de forfait illicite ne caractérise pas le travail dissimulé
Cet article a été initialement publié sur le site de FO. Par un arrêt en date du 16 juin dernier (Cass. soc., 16-6-15, n°14-16953, PB), les Hauts magistrats rappellent les conditions devant être réunies pour que l’infraction de travail dissimulé soit reconnue dans l’hypothèse d’une convention de forfait annuel. En l’espèce, un salarié a...
Stabilité de la confiance des ménages en juin 2015
L'Insee a publié les indicateurs relatifs à la confiance des ménages pour le mois de juin 2015. Il ressort de cette publication du 26 juin 2015 que la confiance des ménages est restée stable pour le 2e mois consécutif. Entre octobre 2014 et avril 2015, la confiance des ménages avait augmenté de 8 points. Mais l'indicateur qui synthétise la confiance des ménages demeure inférieur (94) à sa moyenne de...
Pascal Beaubat (Intériale): « J’imagine bien que le dossier LMDE est suivi par le gouvernement »
BI&T interroge aujourd'hui Pascal Beaubat, président de la mutuelle Intériale, qui vient d'annoncer la "reprise" de la LMDE.BI&T - Intériale a décidé de "reprendre" la LMDE, ce qui est un pari risqué. Quelles sont les raisons qui vous conduisent à ce choix? Que répondez-vous à ceux qui s'interrogent sur la viabilité économique du projet?Pascal Beaubat: Pour être précis, si l’ACPR donne son accord mardi 30 juin, Intériale...
Réélection dans les industries chimiques
Philippe Goebel a été réélu pour un troisième mandat à la présidence de l'Union des Industries Chimiques (UIC). M. Goebel est le directeur général adjoint de Total Petrochemicals...
Du renouveau dans les Entreprises Générales de France
Laurent Grall est le nouveau président des Entreprises Générales de France (EGF-BTP). M. Grall est le président du directoire de Spie Batignolles. Il succède à Michel...