Suite à la parution d'un article relatif aux syndicalistes reconvertis dans l'assurance, M. Philippe Hourcade a demandé à pouvoir exprimer son avis dans nos colonnes.1) La loi Rebsamen comporte des dispositions sur les carrières syndicales. Quels sont, selon vous, les enjeux de ce sujet aujourd'hui?Dans une situation économique et sociale particulièrement complexe il est déterminant de mettre en place des dispositifs permettant d'accompagner les parcours militants et professionnels des syndicalistes. La loi Rebsamen n’y...
Que dit le rapport de la commission des finances sur l’orientation des finances publiques ?
En vue du débat d'orientation des finances publiques pour 2016, M. Albéric de Montgolfier a rédigé un rapport au nom de la commission des finances au Sénat. Ce rapport a été déposé hier, mercredi 8 juillet 2015. Il dégage les perspectives des finances publiques pour les prochaines années et tente d'établir une ligne à suivre pour l'année 2016. Des perspectives optimistes mais incertainesLe rapport...
Pascal Lefeuvre (SNCEA): « La complémentaire santé dans l’agriculture sera contraignante »
BI&T a interviewé Pascal Lefeuvre, président du SNCEA (CGC Agriculture) sur la mise en place de la complémentaire santé et sur les assureurs qui seront retenus dans les différentes branches. ...
Un nouveau président à la SPPF
Emmanuel de Buretel est le nouveau président de la Société civile des producteurs phonographiques indépendants français (SPPF). Il succède à Marc Thonon. M. de Buretel dirige "Because...
L’acquisition d’un bien immobilier infesté par les termites
« L’acquéreur d’un bien immobilier, dont l’acte de vente comprend un état parasitaire ne révélant pas l’état d’infestation de l’immeuble par les termites, peut-il demander au diagnostiqueur de lui payer le montant des travaux de réparation des dégâts causés par les insectes xylophages, bien...
Entreprises du bâtiment : taux de cotisations du régime « intempéries »
L’arrêté fixant le taux de cotisation du régime intempéries pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 est publié aujourd’hui au Journal officiel[1]. Les entreprises du bâtiment et des travaux publics relevant de certaines activités professionnelles indemnisent les travailleurs qu'elles occupent habituellement en cas d'arrêt de travail occasionné par les intempéries. Au sens de la loi, ces intempéries sont...