L'INSEE a publié des données relatives aux revenus d'activité de 2012 des indépendants. Il ressort de ce document que les revenus baissent chez les indépendants "classiques" et les auto-entrepreneurs. En France, plus de 2,5 millions de personnes sont des indépendants, hors secteur agricole. 90% de ces travailleurs exerçant leur activité non salariée à titre principal. L'auto-entrepreneuriat...
Le retour des commissions paritaires régionales dans la loi Rebsamen
L'assemblée nationale a publié le compte rendu intégral des discussions parlementaires au sujet du projet de loi Rebsamen relatif au dialogue social et à l'emploi. Il ressort de ce compte rendu publié le 8 juillet 2015 que des amendements ont été adoptés et intégrés au texte du projet de loi. L'article 1...
Adoption du projet de loi Rebsamen par L’Assemblée nationale
L'assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le 8 juillet 2015, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi. Le document publié est établi à titre provisoire. Le texte retourne une nouvelle fois au Sénat où les sénateurs ne manqueront pas de remodifier la loi votée par les députés. ...
Philippe Hourcade (Dialogues) : « montée en puissance des contrats collectifs » et « mouvement syndical comme vivier de lobbyistes potentiels »
Suite à la parution d'un article relatif aux syndicalistes reconvertis dans l'assurance, M. Philippe Hourcade a demandé à pouvoir exprimer son avis dans nos colonnes.1) La loi Rebsamen comporte des dispositions sur les carrières syndicales. Quels sont, selon vous, les enjeux de ce sujet aujourd'hui?Dans une situation économique et sociale particulièrement complexe il est déterminant de mettre en place des dispositifs permettant d'accompagner les parcours militants et professionnels des syndicalistes. La loi Rebsamen n’y...
Que dit le rapport de la commission des finances sur l’orientation des finances publiques ?
En vue du débat d'orientation des finances publiques pour 2016, M. Albéric de Montgolfier a rédigé un rapport au nom de la commission des finances au Sénat. Ce rapport a été déposé hier, mercredi 8 juillet 2015. Il dégage les perspectives des finances publiques pour les prochaines années et tente d'établir une ligne à suivre pour l'année 2016. Des perspectives optimistes mais incertainesLe rapport...
Pascal Lefeuvre (SNCEA): « La complémentaire santé dans l’agriculture sera contraignante »
BI&T a interviewé Pascal Lefeuvre, président du SNCEA (CGC Agriculture) sur la mise en place de la complémentaire santé et sur les assureurs qui seront retenus dans les différentes branches. ...