Cet article a été initialement publié sur le site de la CFE-CGC Dans un document qui se démarque nettement des précédents rapports (Terra Nova, institut Montaigne), Jean-Denis Combrexelle dépeint avec habileté les forces et faiblesses du dialogue social à la française. En soulignant le fait que la France est un des pays qui a été le plus loin dans le renvoi de la loi à la...
Le projet européen menacé par les lacunes d’encadrement du détachement pour le CESE
Le Conseil économique sociale et environnemental a rendu son avis sur les travailleurs détachés le 22 septembre 2015 en considérant que ce thème est la démonstration même de la nécessité d’un renouveau du projet européen. La Ministre du travail qui a pu rendre un discours lors de la...
Les préconisations d’amélioration du RSI entre les mains du Gouvernement
Le 21 septembre 2015, le rapport tant attendu des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le régime social des indépendants, a été remis au Premier ministre français. Le lendemain, le conseil économique social et environnement rendait lui aussi un avis sur le RSI. Les députés...
Un rapport préconise la collecte de la TVA à la source dans le e-commerce
Un rapport d’information, fait au nom de la commission des finances, a été publié le 23 septembre 2015. Il s’agit du rapport n° 691 (2014-2015) déposé le 17 septembre 2015. Ce rapport constate que la croissance du e-commerce, c’est-à-dire le commerce réalisé par internet, s’accompagne d’une hausse de la fraude fiscale en matière de TVA (taxe sur la valeur ajouté). Le contrôle fiscal...
Travail du dimanche et mensualisation du salaire
En droit, tout est question de formulation… et d’harmonisation !Un arrêt du 22 septembre 2015 de la chambre criminelle de la Cour de cassation apporte une précision sur l’articulation entre le travail dominical et la mensualisation du salaire. Dans les établissements de commerce de détail, par suite de dérogations accordées par le maire et sous certaines conditions, le dimanche peut...
Le temps de trajet domicile-client fait-il partie du temps de travail ?
Cette publication provient du site du syndicat CFDT. Lorsqu’un salarié n’a pas de lieu de travail habituel, le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d’intervention chez le client doit être considéré comme du temps de travail. C’est ce que vient de préciser la Cour de justice de l’Union européenne. Une décision...