Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Les partenaires sociaux ont pris connaissance du très attendu projet de décret, pris en application de la loi du 10 juillet 2014 relative aux stages (1) qui détermine les conditions et limites dans lesquelles les organismes d’accueil peuvent faire appel à des stagiaires. Serait...
Précisions sur les zones concernées par le travail dominical
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. La loi Macron du 6 août 2015 a défini de nouvelles zones géographiques dans lesquelles les commerces de détail pourront désormais, sous certaines conditions, faire travailler leurs salariés le dimanche. Il en sera ainsi pour les zones commerciales, touristiques et touristiques...
Licenciement du salarié à l’expiration de sa protection
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CDFT. À l’issue de la période de protection, l’employeur est-il totalement libre de licencier un ancien représentant, quel que soit le motif ? Pas totalement, rappelle la Cour de cassation, qui souligne que si l’autorisation administrative de licenciement n’est plus requise,...
Du nouveau dans le « capital-investissement »
L'article 145 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a institué la « société de libre partenariat » s’inspirant du modèle anglais du partnership. Ces nouvelles personnes morales ont vocation à participer à l'amélioration du financement en...
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Par la loi n° 2015-1197 du 30 septembre 2015, publiée au JORF du 1er octobre 2015, le législateur autorise la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (...
Les « dames pipi » déboutées, la mairie de Paris se propose en employeur
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. L’affaire opposant les « dames pipi » des monuments parisiens et le nouveau prestataire, le groupe néerlandais 2theloo, est de nouveau renvoyée devant des juges professionnels. Dans un jugement du 29 septembre, les prud’hommes de Paris ont débouté les plaignantes de la procédure d’urgence. Mais la Mairie de Paris...