Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CGT. Alors que la direction vient d’annoncer un nouveau plan désastreux pour l’emploi -près de 3 000 postes seront supprimés dans les deux prochaines années-, des actes de violence ont été commis contre certains dirigeants d’Air France, à l’issue du Comité central d’entreprise du 5 octobre 2015. La majorité des syndicats de...
L’égalité de traitement doit être respecté dans le transfert conventionnel des salariés
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Le transfert des contrats de travail, par application d'une convention collective prévoyant la reprise d'avantages par avenants aux contrats des salariés, ne fait pas échec au principe d’égalité de traitement. Le transfert ne résulte pas de l’application de la loi et le...
Un projet de loi sur l’open data en trompe l’œil
Le projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public a été voté hier à l'Assemblée nationale. Il a pour objet de transposer les dispositions de la directive 2013/37/EU deux ans après son adoption. Pour mémoire cette directive européenne concernait la réutilisation des...
Le salarié doit prouver sa disposition à l’employeur entre deux CCD en cas de requalification en CDI
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. En cas de requalification de CDD non successifs en CDI, le salarié qui souhaite obtenir le rappel de salaires pour les périodes interstitielles (1) doit apporter la preuve qu’il était à la disposition de l’employeur durant le temps d’attente entre les différents CDD. La...
Finalement, les droits à la formation seront maintenus pour les Conseillers prud’hommes
Cet article a été initiatialement publié sur le site du syndicat CFDT. Le 16 septembre s’est tenue une cinquième réunion dans le cadre du groupe de suivi « Désignation des conseillers prud’hommes ». Plusieurs points abordés lors des...
Assurance chômage : le ministère du travail minimise la décision du Conseil d’Etat
Le ministère du travail a publié un communiqué, le 5 octobre 2015, relatif à la décision d’annulation du Conseil d’Etat, de l’arrêté ministériel rendant obligatoire les dispositions de la convention assurance chômage de 2014. D’après le communiqué, cette décision, intervenue le 5 octobre 2015, ne remet pas en cause les fondements et...