La Dares a publié les données relatives au travail du dimanche pour l’année 2014. 18% des salariés ont travaillé au moins un dimanche par mois, soit 4,2 millions d’employés. Autre chiffre élevé, au moins 12% d’entre eux déclarent avoir travaillé deux dimanches sur 4...
La CFDT prend la présidence de l’ARRCO
C'est la fin d'une époque à l'ARRCO, celle des présidences ou vice-présidences de la CGT-FO. Tirant toutes les conclusions de son refus de signer le dernier accord relatif aux régimes complémentaires, Force Ouvrière n'a pas pris la peine de candidater, hier, à la présidence de l'ARRCO. Sans trop de surprise, c'est la CFDT qui en a profité, en la personne de Jean-Louis Malys. La principale organisation syndicale dite...
La feuille de route sociale d’octobre 2015 du ministère du travail
Le ministère du travail a publié sa feuille de route sociale suite à la conférence sociale qui s’est tenue le 19 octobre 2015. Pour introduire son propos, le gouvernement considère qu’il a fait du dialogue social le moteur de ses réformes. Il parle d’urgence sociale notamment sur les problématiques du chômage et de la précarité, et conforte la vision des syndicats rapportée postérieurement à...
La mise en place de la DSN s’avère plus compliquée que prévu
La déclaration sociale nominative, qui se veut être un « choc de simplification », a été instituée par la loi Warsmann du 23 mars 2012, loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives. Cette déclaration va permettre l’envoi unique des données issues de la paie et la transmission dématérialisée des données. Initialement, toutes les entreprises devaient mettre en place ce système à partir du 1er janvier 2016. A...
Validité de l’exclusion de la prime de précarité pour les jeunes en CDD
Cet article a été intialement publié sur le site du syndicat CFDT. L’exclusion du bénéfice de la prime de précarité aux jeunes (étudiant ou élève) en CDD pendant leurs vacances n’est pas contraire au principe de l’Union européenne de non-discrimination en...
Rupture conventionnelle et pouvoir disciplinaire
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT. L’employeur peut-il user de son pouvoir disciplinaire concomitamment à la signature de la convention de rupture conventionnelle ? Fort heureusement, la Cour de cassation semble dire que non. Elle approuve la cour d’appel d’avoir jugé qu’une rupture...