Cet article est d'abord paru sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC. Rendez-vous diplomatique crucial, la 21e conférence internationale du climat se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre. Présentation des enjeux et focus sur les messages portés par la CFE-CGC face au défi climatique. La COP21, c’est quoi ? C’est...
COP 21 : l’UPA rappelle la mobilisation des TPE-PME
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs UPA. L’avenir de la planète n’est pas seulement entre les mains des nations et des multinationales mais dépend très largement aussi de la mobilisation des TPE-PME et de l’ensemble des citoyens. L’UPA se réjouit que la France accueille et préside la...
Retraites-chapeau: les Sages censurent le gouvernement
Les retraites-chapeaux font-elles l'objet d'une fiscalité confiscatoire? C'est en partie ce que le Conseil Constitutionnel a considéré dans sa décision "SIACI Saint-Honoré" de vendredi dernier, 20 novembre, rendue en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité qui portait sur le taux de prélèvement à 45% pour les fractions de rentes supérieures à huit fois le plafond de la sécurité sociale. La question posée sur les retraites-chapeauLe Conseil...
Panier ANI et contrat responsable sont-ils compatibles ?
L'entrée en vigueur de la réforme de la généralisation de la complémentaire santé approche. C'est au 1er janvier 2016 que tous les employeurs devront proposer à leurs salariés une couverture complémentaire relative aux frais de santé. Pour permettre l'application de cette réforme prévue par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, plusieurs décrets sont parus à la fin de l'année 2014. Deux d'entre eux donnent des niveaux de garanties à respecter : le...
Allongement des délais de négociation entre partenaires conventionnels et assurance maladie
Afin de permettre aux organisations syndicales reconnues représentatives d'avoir plus de temps pour négocier avec l'assurance maladie, le délai de l'enquête permettant de déterminer leur représentativité a été allongé. C'est un décret du 19 novembre 2015, publié le 21 novembre 2015...
L’enquête de représentativité des organisations syndicales de médecins est ouverte
Par un avis publié le 22 novembre 2015 au Journal officiel, les organisations syndicales nationales de médecins sont invitées à participer à une enquête de représentativité. Cette enquête de représentativité, prévue par l'article ...