Cet article provient du site du syndicat de salariés CGT. Les chiffres du chômage pour octobre 2015 ont été annoncés ce jeudi 26 novembre : la baisse du chômage que nous souhaitons tous n'est pas intervenue. Pire : l’augmentation provient pour partie de personnes qui passent de l’activité réduite au chômage total, donc de la précarité à zéro activité. Le chômage des moins de 25...
Le comité d’entreprise peut-il forcer l’exécution d’un accord collectif ?
Cet article est paru initialement sur le site du syndicat de salariés FO. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de réaffirmer que le comité d’entreprise n’a pas qualité pour intenter une action visant à l’application d’une convention collective. Cette action est réservée aux organisations qui ont le pouvoir de conclure une convention ou un accord collectif de travail. En...
Le texte définitif du PLFSS 2016
Après plusieurs semaines de débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2016 a finalement été adopté le lundi 30 novembre 2015 par les députés. Retrouvez le texte intégral du projet de loi ci-après. ...
La dernière ligne droite de la loi santé à l’Assemblée nationale
C'est le vendredi 27 novembre 2015 que les députés ont terminé l'examen de la loi santé. Alors que les députés n'avaient examiné que les premiers articles du textes, ils ont débattu de 15h à 2h du matin pour arriver au bout du projet de loi. L'occasion pour le Gouvernement de rétablir le projet de loi tel qu'il était avant son passage au...
CESE: la présidence se décide aujourd’hui
Au rang des institutions coûteuses et inutiles, le CESE dispute le podium. C'est probablement cette inutilité qui suscite tant de vocations pour la présidence, qui se décide aujourd'hui. Trois candidats sont en lice. Le sortant, Jean-Paul Delevoye, est donné battu d'avance. D'ailleurs François Hollande lui a remis une médaille fin octobre, qui en dit long sur l'enterrement de première classe auquel il est promis. Il est notamment reproché à l'intéressé d'avoir mené des réformes brutales et...
En 2013, la France a consacré 4,6 points de PIB aux dépenses pour l’emploi
La Dares a publié une nouvelle étude relatif aux dépenses effectuées en faveurs de l'emploi et du marché du travail au cours de l'année 2013. Il ressort de ce document que c'est 4,6 points de PIB qui ont été consacrés à ce domaine, soit 96,4 milliards d'euros. Les dépenses ciblées en faveur du marché du travail ont été estimée à 50,9 milliards d'euros en 2013, soit 2,4 points de PIB....