Cet article est paru sur le site du syndicat de salariés CGT. La CGT, aux côtés d’autres organisations syndicales et associatives fait partie de la coalition climat 21. La Confédération Générale du Travail prendra toute sa place et compte bien peser sur les discussions dans le cadre de la COP 21 du 30 novembre au 11 décembre 2015. Plusieurs sujets sont sur la table des négociations. D’abord,...
L’UNAPL opposée à certaines mesures du PLFR 2015
Cet article a été initialement publié sur le site de l'UNAPL. Dans le cadre de l’examen du PLFR pour 2015, qui a débuté ce lundi soir en séance publique à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement après l'article 15 relatif aux organismes de gestion agréés (OGA), qui, s’il...
Congrès national des professions libérales : le discours d’ouverture du président de l’UNAPL
Le discours a été publié sur le site de l'organisation d'employeurs UNAPL. Discours d'ouverture du congrès de Michel CHASSANG, Président de l’UNAPL 30/11/2015 Madame la Ministre Mesdames, Messieurs les Présidents de syndicats professionnels et de syndicats de salariés Mesdames, Messieurs les Présidents de syndicats membres de...
L’assouplissement de l’obligation de résultat en matière de sécurité
Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFDT Chimie-Energie de Haute-Normandie. Le Code du travail fait peser sur l’employeur l’obligation générale de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Depuis 2002, la jurisprudence est unanime pour qualifier cette exigence d’obligation de résultat :...
Le licenciement pour inaptitude et l’obligation de reclassement
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO. Lorsqu’un salarié est reconnu inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur est tenu de chercher des possibilités de reclassement dans l’entreprise. En cas d’absence de poste adapté ou en cas de refus des propositions de reclassement par le salarié, l’employeur peut alors engager une procédure de licenciement...
Que doit contenir la décision unilatérale mettant en place la complémentaire santé ?
Pressé par l’échéance « couperet » du 1er janvier 2016, il peut être tentant pour l’employeur de se servir de l’un des modèles de décision unilatérale que l’on peut trouver sur Internet afin d’instituer à temps sa complémentaire santé collective. La plupart des organismes assureurs proposent en effet des modèles « prêts à l’emploi », sur lesquels le chef d’entreprise n’aura plus...