La complémentaire santé collective peut-elle être soumise à ancienneté ?

La complémentaire santé sera généralisée dans quelques jours, mais le contenu de la réforme reste parfois difficile à cerner. Cette situation vise notamment la possibilité de prévoir une clause d'ancienneté à respecter dans un régime frais de santé : les acteurs du secteur sont en effet nombreux à s'interroger sur ce sujet. Cela vient probablement d'un flou orchestré par les textes officiels mais la réponse semble claire en pratique.   La clause...

La Cour de Luxembourg torpille les désignations

C'est évidemment un coup de tonnerre dans le paysage de la protection sociale qui vient d'éclater! La cour de Justice de l'Union Européenne vient de répondre à une question préjudicielle (foisonnante) sur le droit de la désignation. On se souvient ici que les défenseurs de cette pratique anti-concurrentielle, Jacques Barthélémy en-tête, adorent répéter que le Conseil Constitutionnel a invalidé des dispositions conformes au droit communautaire, rappelant une fois de plus que l'Union...