L’Insee a publié les données relatives à la création d'entreprises en 2015. Il ressort de ce document, qu'un net repli des immatriculations de micro-entrepreneurs a été constaté : -21 % par rapport à 2014, une baisse est également constatée dans le secteur de la construction avec -17%, mais aussi une baisse générale dans la création tous types d'entreprises confondus. On note moins de créations...
La CFE-CGC satisfaite mais seulement en partie du rapport Badinter
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFE-CGCMême si nous saluons dans le rapport du comité présidé par Robert Badinter l’objectif affiché de promotion des droits fondamentaux et les vertus pédagogiques de cette liste de 61 principes qui gouvernent les relations du travail, nous regrettons que ces principes n’aient vocation qu’à trouver une place dans...
Une responsabilité accrue pour le donneur d’ordre
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDTUn décret vient préciser les nouvelles mesures, issues de la loi Macron, responsabilisant davantage le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre. Est fixé le contenu de la déclaration du détachement que le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre doit effectuer...
Salarié protégé : quand doit intervenir le refus de licenciement ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTL’inspection du travail est l’autorité compétente pour autoriser ou non le licenciement d’un salarié protégé. Qu’en est-il lorsque le refus d’autorisation intervient après l’expiration du délai de protection ? Le...
Les 61 principes du rapport Badinter nécessitent-ils un guide de lecture ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTAttendue avec intérêt et impatience, le comité Badinter a rendu sa copie le 24 janvier dernier. Ce seront finalement 61 principes essentiels du droit du travail qui vont guider la future réécriture du Code du travail. Si l’objectif de simplification et de clarification des principes...
Résiliation du contrat santé individuel : la législation aux abois
La question de la capacité de résiliation du contrat de complémentaire santé individuel pour adhérer au régime santé collectif est au cœur des préoccupations des organismes assureurs. Le sujet a déjà été abordé, et la grande majorité des publications, y compris des ...