Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDTUn décret vient préciser les nouvelles mesures, issues de la loi Macron, responsabilisant davantage le maître d’ouvrage et le donneur d’ordre. Est fixé le contenu de la déclaration du détachement que le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre doit effectuer...
Salarié protégé : quand doit intervenir le refus de licenciement ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTL’inspection du travail est l’autorité compétente pour autoriser ou non le licenciement d’un salarié protégé. Qu’en est-il lorsque le refus d’autorisation intervient après l’expiration du délai de protection ? Le...
Les 61 principes du rapport Badinter nécessitent-ils un guide de lecture ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTAttendue avec intérêt et impatience, le comité Badinter a rendu sa copie le 24 janvier dernier. Ce seront finalement 61 principes essentiels du droit du travail qui vont guider la future réécriture du Code du travail. Si l’objectif de simplification et de clarification des principes...
Résiliation du contrat santé individuel : la législation aux abois
La question de la capacité de résiliation du contrat de complémentaire santé individuel pour adhérer au régime santé collectif est au cœur des préoccupations des organismes assureurs. Le sujet a déjà été abordé, et la grande majorité des publications, y compris des ...
Une nouvelle sommitale pour Humanis
Dans nos colonnes, Jean-Pierre Menanteau, le directeur général d'Humanis, se félicitait récemment de la réussite de la restructuration d'Humanis. Il estimait que le groupe répond pleinement aux exigences de Solvabilité 2 et qu'il est prêt pour la conquête du marché de la protection sociale complémentaire en France. Faut-il y voir une relation de cause à effet ? En tout cas, la sommitale de...
Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment efficace ?
Suggérée par l’exécutif, plébiscitée par le MEDEF et la Cour des Comptes, la dégressivité des allocations chômage devrait s’imposer comme un thème majeur lors de la prochaine négociation de la Convention d’Assurance Chômage entre les partenaires sociaux. Si l’idée parait incontestablement rationnelle, qu’en est-il de son efficacité réelle ? L’objectif : Encourager la reprise d’activité et réduire les...