Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLe verdict du Conseil constitutionnel était attendu ! Sa teneur ne nous étonne en rien mais nous contente tout de même ! Dans une décision QPC du 2 mars 2016 (Cons. Const. 2-3-16, n°2015-523 QPC), les Sages ont jugé contraire à la constitution le deuxième alinéa de l’article L. 3141-28 du code du travail en ce...
La loi El-Khomri s’inscrit dans la voie des lois Auroux
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOAujourd’hui encore, malgré plusieurs brèches dans l’édifice, le droit du travail français repose sur la combinaison de deux principes de droit : la hiérarchie des normes et le principe de faveur (articles L.2251-1 et L.2254-1 du Code du travail). Principe de faveur et égalité...
La CFDT passe en force pour favoriser le travail du dimanche en Île-de-France
Pour ses lecteurs, BI&T a suivi tous les épisodes du bras de fer qui a opposé la CFDT et son ancien syndicat du commerce francilien, feu le SCID-CFDT. Après de nombreuses péripéties, le SCID avait fini par quitter la CFDT. En créant un nouveau syndicat du commerce francilien, le SICO-CFDT, la confédération reprend la main et ouvre la voie au travail du dimanche en Île-de-France. Une reprise en main par la...
La gestion des comptes de l’Unédic jugée préoccupante
Le premier président de la Cour des Comptes a envoyé au premier ministre Manuel Valls, le 23 décembre 2015, une lettre dans laquelle il communique les résultats de son contrôle de l'Unédic. Après examen des comptes et de la gestion de l'Unédic par la Cour des Comptes, la situation financière de l'assurance chômage est jugée inquiétante. En effet, les comptes du régime ont été détériorés très...
Le licenciement pour faute lourde n’exclut pas la conservation des congés
Le Conseil constitutionnel a rendu une décision le 2 mars 2016, en faveur des salariés licenciés pour faute lourde. Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 2 décembre 2015, d’une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour de cassation, relative à la conformité de l’article L....
Respect des principes généraux de prévention : obligation de moyens ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFTC Vers une obligation de moyens plutôt que de résultat La Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt à l’impact significatif. ...