Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTLe 23 février dernier, le Conseil supérieur de la prud’homie s’est penché sur plusieurs points de l’avant-projet de loi El Khomri. Figurait notamment la question très sensible du plafonnement des dommages-intérêts dus au salarié licencié sans cause...
Réflexion sur l’amélioration de la protection sociale des professionnels libéraux
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: l'UNAPL Dans le cadre de la Grande Conférence de la Santé, le Gouvernement a décidé d’améliorer la couverture de la maternité pour les femmes médecins libéraux conventionnées à honoraires opposables. L’UNAPL considère qu’il serait logique et naturel...
Articulation entre la CC et le contrat de travail : rappels importants
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FODans un arrêt du 10 février 2016 (Cass. soc., 10-2-16, n°14-26147), la Cour de cassation fait d’importants rappels en matière d’articulation entre la convention collective et le contrat de travail. En l’espèce, la convention collective (la Charte du football professionnel) prévoit qu’en cas de relégation en division...
Diminution du chiffre d’affaires dans l’industrie manufacturière
L’Insee a publié les données relatives à la diminution du chiffre d'affaires dans le secteur de l'industrie manufacturière. Il ressort de ce document du 26 février que le chiffre d'affaires des entreprises de l'industrie manufacturière faiblit (de 1.3 % en novembre à -1.1 % en décembre). Au quatrième trimestre 2015, le chiffre d'affaires baisse de 0,4 % par rapport au troisième trimestre (industrie...
En décembre 2015, le volume des ventes rebondit dans le commerce de détail
L’Insee a publié les données relatives au volume des ventes dans le commerce de détail de décembre 2015. Il ressort de ce document du 26 février 2016, qu'en décembre 2015, le volume des ventes rebondit dans le commerce de détail hors automobiles et motocycles +1,3 % après -0,6 % en novembre. Le rebond est présent dans toutes les formes du commerce de détail notamment les magasins spécialisés +1,6 %, les...
Les prix des travaux d’entretien-amélioration de logements diminuent
L’Insee a publié les données relatives au prix des travaux d'entretien- amélioration de logement au quatrième trimestre 2015. Il ressort de ce document du 26 février 2016, que le prix des travaux d’entretien-amélioration de logement diminue de 0,1 % au quatrième trimestre 2015. Mais il croît de 0,3 % sur un an. Le recul des prix se fait sentir notamment dans le secteur de la plomberie sanitaire (-0,7 %),...