Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CGTLes mobilisations, notamment celles du 9 mars initiées par les organisations de jeunesse et les organisations syndicales de salariés (CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL), ont contraint le gouvernement à des concessions sur la loi Travail. Pour autant les aménagements annoncés par le Premier Ministre ne changent pas la philosophie générale du...
MEDEF : L’amendement de la loi travail vide le texte de sa substance
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEFLe recul sur la mise en œuvre d’un plafonnement des indemnités de licenciement abusif des Prud’hommes est une erreur qui affaiblit fortement la portée de ce texte. D’autres éléments importants ont...
Les primes peuvent-elles être conditionnées au rythme de travail ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat: CFDT Un accord d’entreprise peut-il accorder des primes différentes selon le rythme et l’organisation du travail des salariés ? Oui, répond la Cour de cassation par un arrêt qui admet néanmoins dans ce cas un contrôle de la justification des différences de traitement...
Football professionnel : une relégation ne justifie pas une baisse de rémunération
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTQuelle est la conséquence d'une relégation en ligue 2 sur le contrat de travail d'un joueur professionnel de football ? Le droit commun du travail s’applique : une convention collective ne peut autoriser l’employeur à modifier le contrat de travail d’un salarié sans son accord...
Le licenciement motivé par la demande de résiliation judicaire du salarié est jugé nul
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CFDTUne lettre de licenciement motivée par la demande de résiliation judicaire du salarié constitue une atteinte à la liberté fondamentale d'aller en justice et entraine la nullité de la rupture. Cass. Soc, 03.02.2016,...
La loi Travail est-elle vidée de sa substance?
La nouvelle version de la loi Travail, présentée le 24 mars en Conseil des Ministres, a-t-elle vidé la version initiale de sa substance? Cette critique largement portée par les mouvements patronaux et la droite parlementaire mérite un examen un peu plus approfondi. Au final, en effet, l'affaiblissement du texte peut être moins marqué qu'on ne le...