Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFTC Halte à la discrimination de sexe ! Les phénomènes de ségrégation professionnelle toujours à l’œuvre seront fortement sanctionnés. C’est le message qu’envoie la Cour d’appel de Paris en condamnant un reclassement professionnel fondé sur une discrimination de sexe. L’affaire...
Précisions sur le remboursement des contributions sociales des non résidents
Suite à la condamnation de la France à rembourser les contributions sociales sur les revenus du patrimoine des non-résidents par l’arrêt «de Ruyter » du 26 février 2015 de la CJUE, le secrétaire d’Etat chargé du budget a validé les modalités de dépôt des réclamations permettant d’obtenir le remboursement des sommes acquittés par les non-résidents. En effet il s’agissait en l’espèce de personnes affiliées à un...
Loi El-Khomri: point sur les négociations en cours
Après près d'une semaine de discussions et de relations bilatérales avec les partenaires sociaux, le gouvernement commence à donner quelques éléments de lisibilité sur ses intentions concernant la loi El-Khomri. Voici en résumé les points qui devraient bouger dans la version du texte qui sera présentée dans dix jours au Conseil des Ministres. Les points dont le curseur va bougerTrois points majeurs devraient évoluer. Premièrement, le barème de...
Manifestation le 10 mars 2016 sur l’indexation des pensions sur les salaires
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO Après des actions en juin 2014 puis mars et octobre 2015, les retraités seront une nouvelle fois dans l’action le 10 mars prochain à l’appel cette fois de neuf organisations, dont l’UCR-FO. Au programme de la journée de protestation du 10 mars contre un pouvoir d’achat en berne, les retraités ont inscrit des...
Lettre au Premier Ministre sur l’avant-projet de loi de réforme du travail
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale UNAPL Monsieur le Premier ministre, Vous recevez la semaine prochaine l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre de la concertation sur l’avant-projet loi portant sur la réforme du travail. Nous adhérons au principe de la réforme et nous avons été les premiers à nous saisir d’un certain...
Les salariés licenciés pour faute lourde pourront désormais bénéficier de l’indemnité de congés payés
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLe verdict du Conseil constitutionnel était attendu ! Sa teneur ne nous étonne en rien mais nous contente tout de même ! Dans une décision QPC du 2 mars 2016 (Cons. Const. 2-3-16, n°2015-523 QPC), les Sages ont jugé contraire à la constitution le deuxième alinéa de l’article L. 3141-28 du code du travail en ce...