Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : la CFDT Le « clean desk » comprenez la politique du « range ton bureau » a fait l’objet d’une récente décision de la cour d’appel de Douai. Les magistrats d’appel estiment qu’un projet de management de la sécurité et de la...
Remise tardive des bulletins de paie : fin de la présomption de préjudice
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : la CFDT La Cour de cassation revient sur la « présomption de préjudice » qu’elle retenait à propos de certains manquements de l’employeur, en considérant que l’existence d’un préjudice et l’évaluation de celui-ci relèvent...
L’atteinte à l’intérêt collectif de la profession conditionne l’agissement en justice des syndicats professionnels
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 23 mars 2016 relatif au dédommagement d'un syndicat en cas d'atteinte à l’intérêt collectif de la profession representée. Les faitsEn l'espèce la requérante a été licenciée par la société Carglass en octobre 2010. La lettre de licenciement n’était...
La nécessaire libéralisation de la capacité d’emploi des entreprises
Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF La baisse du chômage est une bonne nouvelle qu’il convient de saluer. Au-delà de ce chiffre mensuel, il faut désormais accélérer les réformes du marché du travail et prendre nos responsabilités, comme l’ont fait...
Vers une loi pour protéger les lanceurs d’alertes
Une proposition de loi relative à la protection globale des lanceurs d'alertes à été présentée par le député Yann Galut. Il ressort de ce document du 27 avril 2016 le constat que le dispositif français n’offre aucune de sécurité juridique et ne répond qu’imparfaitement à la nécessité d’une protection...
Hausse du taux d’emploi des 20-24 ans dans l’UE
EUROSTAT a publié les données relatives au taux d'emploi des 20-24 ans dans l'UE. Il ressort de ce document du 26 avril 2016 qu'en 2015, le taux d'emploi de la population agée de 20 à 64 ans dans l'UE s'est établi à 70,1% en hausse par rapport à 2014 (69,2%). L'objectif de la stratégie Europe 2020 est d'atteindre un taux d'emploi total des 20-64 ans d'au moins 75% dans l'UE d'ici...