Une politique de sécurité renforcée en terme de TIC

L’Insee a publié les données relatives à la sécurité numérique et les médias sociaux dans les entreprises en 2015. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en 2015, parmi les sociétés de 10 personnes ou plus implantées en France, 27 % déclarent avoir une politique de sécurité des technologies de l’information et de la communication (TIC) formellement définie. Entre 2013 et 2015,...

Loi El Khomri : une loi pour le dialogue social sans dialogue parlementaire

Les débats ont tourné cours à l’Assemblée nationale au sujet de la loi El Khomri. Lundi 9 mai 2016, en réponse aux amendements à l’article 1 de la loi, présentés par divers députés, Myriam El Khomri a émis un avis défavorable et en est venue à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à nouvel ordre. Une grande partie des députés, dont Monsieur Vercamer et...

Le Conseil constitutionnel simplifie la rédaction de ses décisions

Par un communiqué de presse le Conseil constitutionnel nous informe que ses décisions, notamment celles rendues à l'occasion de questions prioritaires de constitutionnalité (ou QPC), sont désormais rédigées de manière plus simple. Deux QPC sont ainsi érigées en exemple de ce nouveau mode de rédaction. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel signataire du ...