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QPC : La Cour de cassation s’intérroge sur le principe d’égal accès à la formation professionnelle
Par les arrêts n° 1255 et n° 1256 rendus le 31 mai 2016, la Cour de cassation a renvoyé au Conseil constitutionnel une même question prioritaire de constitutionnalité sur la compatibilité de l’article L6323-17 du code du travail au principe d’égal accès à la formation professionnelle que la Constitution...
Recul de la vente dans le commerce de détail et stabilité dans les services aux ménages
L'insee a publié les données relatives au volume des ventes dans les services et le commerce de détail. Il ressort du document du 31 mai 2016, qu'en mars 2016, le volume des ventes recule très fortement dans les services aux ménages pour retrouver un niveau proche de celui de janvier après l'envolée exceptionnelle de février liée à l'ouverture de la billetterie de l'Euro (-10,0 % après +12,2 % en...
Progression du chiffre d’affaires dans le commerce de gros
L'insee a publié les données relatives au chiffre d'affaires dans le commerce de gros, dans les enterprises et le transport. Il ressort du document du 31 mai 2016, qu'en mars 2016, le chiffre d'affaires progresse dans le commerce de gros hors automobiles et motocycles (+0,5 %) et dans l'information et communication (+0,9 %) tandis qu'il est stable dans les activités immobilières. En effet, le chiffre d'affaires des...
Face aux blocages, le Medef appelle à déposer plainte au titre de l’article 431-1 du Code pénal
Cet article a initialement été publié sur le site du MedefFace à la persistance d’une démarche assumée et revendiquée de blocage de l’économie française, le Medef incite toutes les entreprises de France dont le fonctionnement est perturbé voire paralysé par ces blocages, à déposer plainte au titre de...
FO reste perplexe sur le sort de la négociation de la convention d’assurance-chômage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO La septième et avant-dernière séance de renégociation de la convention d’assurance chômage s’est tenue le 30 mai au siège du Medef. Les discussions sur le régime général font du surplace. Le patronat refuse toujours d’augmenter les cotisations comme l’exigent l’ensemble des organisations syndicales. Et le...