Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Les élections partielles portent-elles uniquement sur les sièges devenus vacants en cours de cycle (suite à des départs ou des démissions) ou même sur ceux qui étaient vacants dès l’origine ? La Cour de cassation ne fait pas de distinction : tous les...
Le comité d’entreprise peut-il être considéré comme un professionnel quand il passe des contrats de prestation de service ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT La première chambre civile de la Cour de cassation vient de juger que le comité d’entreprise, lorsqu’il passe des contrats de prestation de service, doit être considéré comme un non-professionnel? devant bénéficier à ce titre de la protection...
Triparator : tout savoir sur le remboursement de la sécurité sociale
La révolution du Triparator continue avec l'ajout quotidien de nouvelles fonctionnalités par notre équipe informatique. Après la réduction du temps de comparaison à moins d'une minute, c'est un autre paramètre qui est mis en avant aujourd'hui : la prise en compte ou non du remboursement de la sécurité sociale par les accords de complémentaire santé qui font l'objet de la comparaison. Triparator : le remboursement de la sécurité sociale mis en avantDepuis sa mise en...
Le MEDEF annonce la création de l’index UP40 regroupant les 40 meilleures start-up françaises opérant en Afrique
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : MEDEF MEDEF International, 1er réseau d’entreprises françaises actives à l’international, et Up Afrique, 1er réseau de start-up françaises opérant sur le continent,...
L’UNSA critique la version du projet de loi El Khomri voté par le Sénat
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : UNSA Le Sénat vient d’adopter une version totalement modifiée du projet de loi dit El Khomri, que l’UNSA a analysée au regard de ses mandats syndicaux. La liste, non exhaustive, des mesures négatives pour les droits des salariés et des jeunes introduite par la majorité sénatoriale est impressionnante : suppression de la durée...
Pénibilité: la CGPME a enfin un moment de lucidité!
La CGPME mène une campagne assez astucieuse sur l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la pénibilité. Rappelons que ce dispositif ubuesque, qui collectionne des normes de type soviétique (et tout droit inventées par les cerveaux tordus de fonctionnaires jamais sortis de leur bureau ouaté) appliquées à l'atelier, a le mérite de placer la France en tête des pays où le marché du travail est le...