Cet article a été, initialement, publié sur le site du syndicat CGT. Alors que l’action contre la loi El Khomri a permis de rejeter un amendement sur le sujet, le gouvernement tente de passer en toute discrétion un recul sur les aides versées par les comités d’entreprise (CE) dans le cadre de leurs activités sociales et culturelles. Une mission est confiée à...
Comment les professionnels de santé doivent-ils recueillir le consentement au partage d’informations ?
Un décret relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins a été publié au JO de ce 12 octobre. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 13 octobre 2016. Un décret d'application découlant de la loi santéLe décret est pris en application de l'article 96 de la loi de...
FO s’insurge contre le projet de prélèvement à la source de l’impôt
Cet article provient du site du syndicat FO. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu n’exonérera pas le salarié de remplir une déclaration. Pour vendre son projet de prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, le gouvernement...
RSI: ce que prévoit le PLFSS 2017
Deux dispositions importantes, mais peu commentées, du PLFSS 2017, modifient en profondeur les perspectives du RSI. Pour les assureurs comme pour les assurés du régime, le constat sera le même: le gouvernement prépare l'absorption et la dilution unilatérale du RSI dans le régime général. L'article 9 du PLFSS et le pilotage uniqueL'article 9 du PLFSS est probablement le plus "prometteur" pour le régime, puisqu'il décide d'une préfiguration de la fusion informatique des deux régimes...
Complémentaire santé collective : retrouvez vite le nouveau dossier Tripalio
Le volume III du dossier Tripalio consacré à la généralisation de la complémentaire santé est sorti ! Cliquez-ici pour le télécharger ! Retrouver les accords santé originauxVous retrouverez dans le dossier ANI Volume III la compilation des accords et avenants relatifs à la complémentaire santé qui ont été signés depuis le 1er janvier 2016. Chaque document reproduit dans sa version...
Rapport du Haut-comité de gouvernement d’entreprise sur la mise en œuvre du code AFEP-MEDEF
Ce communiqué a été publié sur le site du MEDEF. Le Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise (HCGE), constitué en septembre 2013 lors de la révision du code AFEP-MEDEF pour assurer le suivi de ce dernier, vient de rendre public son troisième...