Deux décrets relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission des documents à l'administration ont été publiés au JO du 22 octobre 2016. Les deux textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 23 octobre 2016. Une actualisation des obligations en matière d'affichageLe décret n° 2016-1417 met à jour les obligations des...
La convention médicale 2016 validée par arrêté
La convention médicale signée le 25 août dernier entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et MG France, la Fédération des médecins de France, ainsi que le syndicat Le BLOC, vient d'être validée par arrêté ministériel. L'arrêté pris le 20 octobre 2016 et est paru au Journal officiel du 23 octobre 2016. La convention médicale est proposée à la suite de l'arrêté reproduit ci-après. ...
Coup de théâtre : l’AG2R rejoint le camp des opposants aux régimes de branches
La tournure prise par la renégociation de la protection sociale de l'audiovisuel, électronique et équipement ménager (environ 65000 salariés) ne manquera pas d'interpeller les acteurs et observateurs du monde du paritarisme de l'assurance. Dans le cadre de cette discussion, appuyée par le patronat, l'AG2R prend en effet ses libertés vis-à-vis du principe de la mutualisation. Une mutualisation...
Elections aux Chambres des Métiers et de l’artisanat: l’UPA revendique la victoire
L'union professionnelle artisanale (UPA) a publié un communiqué de presse relatif aux élections aux Chambres de métiers et de l'artisanat. Selon l'UPA, ses listes présentées sont arrivées en tête dans la majorité des départements. Le communiqué intégral est reproduit ci-après. ...
Report de l’âge de la retraite: la CFDT dénonce une mesure injuste
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a étudié dans sa séance du 19 octobre les effets d’un éventuel report de l’âge de la retraite à 63 ou 65 ans. D’après ces travaux, le report de l’âge de la retraite aurait des effets...
Indépendants, salariés du privé et protection sociale : une étude de la DREES
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude sur les travailleurs indépendants et les salariés du privé. Selon l'étude de la DREES, indépendants et salariés du privé ont une vision concordante du système de protection sociale. En effet, ni indépendants ni salariés du privé ne souhaitent une diminution des prestations sociales en échange d'une baisse des impôts. En...